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by J.PERRIOT  & H.HERNANDEZ

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STATUTS DE L'INTERNE

1. Généralités

2. Rémunérations

3. Gardes

4. Repos de sécurité

5. Femmes enceintes et parents

6. Validation de stage et surnombre

 

 

1. Généralités

 

Les obligations des internes dans les services sont définies par l'article R6153-2 du Code de la Santé Publique qui stipule pour l'interne que /"ses obligations de service sont fixées à 11 demi-journées par semaine dont 2 consacrées à la formation universitaire..."/ Aucun repos  compensateur n'est prévu, en revanche aucun interne ne peut être tenu d'effectuer plus de onze demi-journées par semaine.

 

Concernant le service de garde normal, il est défini ainsi :/"Le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou un jour férié par mois."/

 

Une garde compte pour 2 demi-journées, mais concernant les astreintes, aucune équivalence de durée n'est préciser. En pratique, une astreinte même de nuit ne conduit à aucun repos compensateur.

 

 

2. Rémunérations

 

I. ― Montants bruts mensuels de la rémunération des internes en médecine, des internes en pharmacie, des internes en odontologie et des résidents en médecine :

 


Internes de 5e année

 

 

 

 

2095.58


Internes de 4e année

2095.58


Internes et résidents de 3e année

2095.58


Internes et résidents de 2e année

1510.71


Internes et résidents de 1ere année


1364.57

Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouées :

 

Aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

 

 

 

368.28

Aux FFI

368.28

II. ― Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (taux brut annuel)

 

14 866,60

 

III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

23 657,76

IV. ― Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :

 

Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

 

 

 

982,80

Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

327,06

Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

655,74

 

 

 

3. Gardes

 

Rémunération d'une garde :

 

  • En semaine : 117.49 euros

  • Dimanche ou jours fériés : 234.98 euros

  • Samedi : 176.23 euros

Une garde en semaine débute à 18h30 pour se terminer à 8h30 le lendemain matin. Le samedi, les horaires varient en fonction du site : généralement elle débute à 12h-12h30 pour se terminer à 8h30 le dimanche matin. Le dimanche, une garde dure 24 heures de 8h30 à 8h30 le lundi matin.

 

 

Séniorisation d'une garde

 

Une garde doit être obligatoirement séniorisée par un médecin thésé.

 

En pratique, il arrive parfois que le sénior se couche vers minuit tout en demandant à l'interne de ne plus le déranger avant le petit-déjeuner. Vous ne devez pas vous démonter et ne pas hésiter à l'appeler au moindre doute. En dehors d'une urgence vitale, vous pouvez toujours regrouper les patients et n'appeler votre sénior qu'une fois tous les résultats obtenus. Vous ne devez jamais laisser sortir un patient sans en avoir parler à votre sénior (surtout si vous êtes premier semestre).

Si vous rencontrez des difficultés de communication avec votre sénior, n'hésitez pas à nous en parler!

 

Autres conseils :

 

  • Notifiez toujours dans chaque dossier le nom du sénior référent.

  • Terminez toujours votre dossier si le patient sort par "retour à domicile avec accord du sénior".

  • Quand vous faites appel à un spécialiste, marquez dans le dossier l'heure de l'appel et ce que vous a répondu ce dernier.

  • Il n'est pas toujours facile de différencier une fracture d'un artéfact (avec l'expérience ça ira mieux), n'hésitez pas à montrer la radio à votre sénior sans oublier de notifier dans le dossier "double lecture avec Dr Z de la radio", car votre sénior n'est pas toujours un radiologue chevroné.

  • Soyez organisé : un patient arrive hyperalgique. Il est plié en deux. Vous suspectez une colique néphrétique mais vous avez 10 vieilles grands-mères qui attendent depuis 2 heures. La solution : vous demandez la bandelette et vous prescrivez un traitement antalgique IV (ça prend 5 minutes) et vous retournez voir vos mémés préférées après. La prise en charge de la douleur doit être votre priorité.

  • Prenez toujours le temps d'écrire votre observation clinique. Allez à l'essentiel. Vous pourrez toujours le compléter plus tard. Rappelez-vous toujours que seul le dossier médical écrit peut vous protéger en cas de litige. Encore faut-il qu'il soit complet.

 

 

4. Repos de sécurité

 

La durée du repos de sécurité pour une garde de nuit est de 11 heures.

Il ne s'applique pas pour les gardes de jour ou les demi-gardes. C'est une interruption de toute activité hospitalière (visite, consultation... même si vous ne prescrivez pas!) et universitaire (staff, cours....). Elle est immédiatement consécutif à la garde : une fois la garde terminée, tout non respect du repos de garde est illégal et donc condamnable!

 

En cas de problème, la faute est détachable du service et vous êtes le seul pénalement responsable!

 

De plus, en cas d'accident, il n'y aura pas de reconnaissance au titre d'accident de travail. Enfin, aucune couverture par une RCP ne peut être requise.

 

 

Les astreintes opérationnelles sont rémunérées de façon variable en fonction du nombre de consultation et du jour de la semaine. La rémunération de base pour un jour de semaine est de 20.79 euros. Le dimanche, une astreinte peut atteindre jusqu'à 250 euros.

 

 

Il n'existe aucun repos de sécurité pour une astreinte.

 

A la différence des gardes, le médecin référent n'est pas tenu d'être sur place. En cas de problème, n'hésitez pas à l'appeler. Si il ne juge pas bon de se déplacer alors que la situation le demande, passez par le 15 pour le joindre. Votre appel sera enregistré et en cas de litige, vous serez couvert.Idéalement, il faudrait toujours passer par le 15 pour appeler un médecin d'astreinte. Heureusement, la majorité des médecins est responsable.

 

 

 

5. Femmes enceintes et parents

 

 

Femmes enceintes et parents :

La durée des congés maternité rémunérés est de 6 semaines avant la date prévue d'accouchement et de 10 semaines après.

A partir du premier jour du 3° mois de grossesse, sur demande de l’interne, il est possible d’être dispensée de garde.

Le congé paternité est de 11 jours consécutifs pris dans les 4 mois qui suivent la naissance.

 

 

 

6. Validation de stage et surnombre :

 

 Il existe 2 types de surnombres :

- le surnombre validant : vous choisissez votre stage selon votre rang de classement le jour des choix, en signalant que vous vous mettez en surnombre (pensez bien à amener le certificat de grossesse le jour des choix pour justifier). Vous n’êtes pas obligée de prévenir avant les choix que vous prendrez un surnombre.

Pour valider votre stage, il faut effectuer 4 mois de stage sur le semestre.

 

- Le surnombre invalidant : vous choisissez votre terrain de stage avant les choix, et hors classement. L’intérêt est donc de pouvoir choisir un stage pas loin de chez vous et dans le service que vous voulez. Quel que soit le temps passé en stage, vous ne serai pas validée (même si plus de 4 mois en stage)

 

 

Maladie et handicap